La présente politique décrit la manière dont CLIMLOC collecte et traite les données personnelles de ses clients et visiteurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
01
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site climloc.fr et dans le cadre des prestations de location est la SAS CLIMLOC, SIREN 105 700 074, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau CS 48756, 75008 Paris. Contact : contact@climloc.fr.
03
Finalités et bases légales
- Exécution du contrat de location (gestion des commandes, livraison, reprise, facturation, SAV) — base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
- Prospection et fidélisation de clients existants sur produits analogues — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f), avec droit d'opposition à tout moment.
- Prospection commerciale non sollicitée vers des prospects — base légale : consentement préalable (art. 6.1.a).
- Mesure d'audience et amélioration du site — base légale : consentement via le bandeau cookies.
05
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux personnels habilités de CLIMLOC et transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution du service :
- Stripe (paiement) ;
- Resend (envoi des e-mails transactionnels) ;
- OVH / Cloudflare / Supabase (hébergement, base de données, CDN) ;
- Google (Maps, mesure d'audience, dans la limite des choix cookies) ;
- transporteurs et chauffeurs partenaires (livraison et reprise du matériel) ;
- experts-comptables et auxiliaires de justice en cas de contentieux.
Lorsqu'un sous-traitant est situé hors UE, CLIMLOC s'assure de l'existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
CLIMLOC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (chiffrement TLS, contrôle d'accès, sauvegardes, séparation des environnements). En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés du Client, CLIMLOC notifie la CNIL et, le cas échéant, le Client, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.