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Documents légaux
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
Article 1
Le site climloc.fr est édité par la société SAS CLIMLOC, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €.
Article 2
Le directeur de la publication est Wesley Wasielewski, en qualité de représentant de la SAS CLIMLOC.
Article 3
Le site et ses données sont hébergés par les prestataires suivants :
L'utilisation de prestataires hors Union européenne fait l'objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) conformément au RGPD.
Article 4
L'ensemble des éléments composant le site climloc.fr (marques, logos, textes, graphismes, photographies, vidéos, code source, etc.) est la propriété exclusive de la SAS CLIMLOC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5
Pour connaître les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Article 6
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et aux dispositions du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève CLIMLOC :
La saisine du médiateur est possible après échec préalable d'une réclamation écrite auprès du service client de CLIMLOC.
Article 7
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@climloc.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus.